Compte rendu de l’Assemblée Générale de l’ICMMO du 9 mars 2009

Désignation des Délégué de l’ICMMO : Voté à l’unanimité

Chercheurs : Fabienne BERTHIER (DR)

ITA : Céline BYL (Technicienne),
Didier GORI (Assistant Ing.)

Motions de l’AG sur les questions de l’appel : Adopté à l’unanimité des participants

 « La restitution des 1030 emplois supprimés au budget 2009, et l’ouverture de négociations sur un plan pluriannuel de recrutement permettant la résorption de la précarité, »
L’AG de l’ICMMO a approuvé en totalité et s’est exprimé de manière critique contre les suppressions de postes, la précarisation, et l’externalisation.

 « Le transfert immédiat des crédits 2009 de l’ANR vers les EPST et les universités pour leur donner les moyens de recruter sur postes statutaires et de mener une politique scientifique. »
Cette question pose le problème de l’existence ou pas de l’ANR. Les conclusions des débats nous conduisent à préférer une limitation importante des budgets de l’ANR. Il peut apparaître nécessaire d’avoir une structure qui assume une politique scientifique incitative, mais celle-ci ne peut se faire au détriment des organismes. Les laboratoires souhaitent avoir des crédits récurrents assurant son bon fonctionnement et pour permettre une politique scientifique de plus longue durée que celle des contrats ANR (qui sont ponctuels et aléatoires).

Nous demandons :
que les budgets de l’ANR soient limités entre 20 et 35% de son financement actuel
que le reste des moyens soient versés aux organismes et université.
Cette question pose également le problème des « Crédits Impôt Recherche », de l’ampleur de ces financements imputé sur le budget d’état de recherche, et pour lesquelles la plus grande opacité règne, sans évaluation ni certitude quelle soit bien employée.

 « le refus de l’éclatement du CNRS (qui doit maintenir toutes les disciplines et assurer la continuité thématique), du découpage de l’INSERM en Instituts, de la dilution de l’INRA dans un consortium, du transfert des personnels IRD aux universités, du contrat d’objectifs sans moyens imposé au CEMAGREF et de la transformation des EPST en simples agences de moyens »

L’assemblée a souligné son attachement au CNRS et particulièrement à son rôle d’opérateur de recherche interdisciplinaire. Par conséquent, elle approuve cette position.

 « L’abandon de toute politique de désassociation et le maintien des UMR permettant une coopération entre universités et organismes. »
Cette politique de désassociation repose à nouveau la question du rôle d’opérateur de recherche du CNRS. L’assemblée a signifié son attachement au CNRS et son rôle d’opérateur au travers de sa tutelle dans les unités. Cette position a été approuvée.

 « Le retrait du projet de contrat doctoral »
La question du contrat doctorale est importante. La situation antérieure n’était pas plus acceptable. L’assemblée a relevé l’importance d’un statut doctorale mais s’oppose aux propositions qui ont été faite qui conduiraient à des inégalités de traitement.

 « Elles pourront se prononcer également sur le boycott des jurys des chaires » :
L’assemblée a rappelé que l’Université Paris Sud a refusé les Chaires pour l’année 2008-2009. L’assemblée est défavorable aux chaires.

 « Le blocage des CA des organismes appelés à entériner les transformations en cours » :
L‘assemblée s’est exprimée en faveur de toute action de blocage des CA devant entériner la destruction du CNRS et de nos statuts.

 « La proposition de demander au Comité National de reprendre en charge l’évaluation des chercheurs, comme des unités ».
L’assemblée s’est déclarée favorable à cette proposition et propose que l’AERES soit confinée à l’évaluation des projets ANR et des projets faisant l’objet de Crédits Impôt Recherche. Il s’agit de financements publics de la recherche plus ou moins directement. Par conséquent ils doivent faire l’objet d’une évaluation. L’assemblée a proposé que les publications, les brevets mais aussi l’embauche de doctorants et post-doctorants soient évalués par l’AERES pour le Crédits Impôt Recherche.
L’assemblée a également discuté la possibilité d’un rapprochement entre le Comité National qui évalue les chercheurs et les unités, et le CNU qui évalue les enseignants-chercheurs.

 « Concernant l’évaluation » :
Les personnels ont confirmé leur attachement à une évaluation professionnelle, démocratique, collégiale avec des élus tel que le prévoit le statut actuel.